Communiqué SIA : Réforme Judiciaire
Le 16 novembre 2023 est paru dans le Weazel News une flash “[Flash] Faites entrer les juges !”. Quelle surprise ce fût pour nous, membre du S.I.A (Syndicat Insulaire des Avocats), représentant la majorité des avocats présents sur l’île et la quasi-totalité des avocats commis d’office, de nous retrouver face à une modification de loi de cette ampleur. Réformant l’intégralité du processus judiciaire et donc modifiant totalement notre travail, sans même n’avoir été consulté ni même averti.
Cette modification, qui nous est présentée terminée pour sa globalité, est totalement hors sol, ne répondant pas aux exigences ni à la réalité du terrain, la profession d’avocat est d'ailleurs la grande oubliée de cette modification.
Voulant montrer notre probité, nous nous sommes rendus à la réunion publique pour poser nos interrogations au gouvernement. La réunion se terminant, sans vraies réponses à celles-ci, nous avons donc rencontré Mme la Gouverneure Danvers pour lui faire part de notre surprise de ne pas avoir été contacté pour une modification de loi de cette envergure. Ce à quoi, il nous est répondu qu’elle ne s’excusera pas de ne pas nous avoir contactée. Est-ce là la considération que Mme la gouverneure porte pour les syndicats, ou est-ce parce que nous représentons la profession d’avocat ?
Suite à cette discussion nous arrivons à obtenir l’autorisation d’avoir accès à un document de travail pour émettre des suggestions. L’accès à ce document nous est promis le samedi 18 novembre dans la matinée, nous auront finalement accès à ce document le samedi 18 novembre à 20h01.
Tous les avocats membres du syndicat ont alors chacun travaillé sur leurs suggestions qu’ils auraient à apporter. Une mise en commun des idées a eu lieu le dimanche 19 novembre au cours de la journée, avant un dernier point sur nos idées le soir après 21h30.
Le syndicat a alors commencé ses suggestions sur le document de travail le 20 novembre à 00h03. C’est 3 minutes plus tard, lors de la publication d’un communiqué gouvernemental annonçant la promulgation du nouveau code des institutions, que nous avons appris la mise en application d’un code des institutions sur lequel nous étions toujours en train d’apposer nos suggestions.
La parution du code des institutions, sans un appel de la part du gouvernement pour nous demander où nous en étions dans notre processus, nous fait nous questionner si notre avis intéressait vraiment le gouvernement ou si c’était seulement pour nous occuper.
C’est donc sans surprises que nous découvrons un code des institutions contenant des incohérences ainsi que des oublis.
Le S.I.A regrette d’avoir passé du temps en toute bonne foi, pour apporter des modifications au code des institutions, nous analysons cela comme du manque de considération envers le travail fourni par le syndicat.
