C'était ce que l'on pouvait lire sur les canaux intranets du Weazel News ce le lundi 9 octobre 2023 à 22h40, soit quelques heures après l'ouverture des votes pour les municipales. Gel des élections dans le comté de Los Santos, le maire sortant, M. Balthazar, prend l'intérim dans l'attente d'un recours ou

de nouvelles élections. Une Cour de Justice est organisée par le gouvernement suite à l'appel par M. Lapie, mais cette dernière va également être annulée avant de laisser place à une décision de justice fédérale sans précédent.

L'État se retrouve alors sans gouvernement, le procureur général Kibow prenant l'intérim en l'attente de nouvelles élections alors que les élections municipales de Los Santos étaient déjà suspendues. L'origine de cette enquête fédérale est la suivante : la demande de révocation de l'entièreté du parti ASAP du tirage au sort des juges de la Cour de Justice, par M. Lapie et son avocat Maître Brennan.

Pour rappel, le tirage au sort des trois juges se fait parmi :

• Des membres des forces de l'ordre, approuvés au préalable,

• Les avocats inscrit au barreau de San Andreas,

• Les actionnaires majoritaires et/ou représentants employés titulaires des commissions chefs d'entreprise et employés.

Une question alors essentielle est soulevée lors de la décision fédérale : "un tirage au sort juste et équitable".

Le tirage au sort prenant en compte 22 actionnaires majoritaires contre 17 représentants employés titulaires, il y a statistiquement plus de chance de tomber sur un chef d'entreprise en juge lors du tirage au sort que sur un représentant employé. La question du cumul Avocat et Commission se pose également, qu'importe la position politique.

Selon nos sources sur 22 actionnaires majoritaires 14 font parti d'ASAP. Il y aurait donc 1/3 de chance de tomber sur un membre du parti politique ASAP. lors du tirage au sort.

Cependant, comme délibéré par cette décision fédérale, l'appartenance à un parti politique aussi grand soit-il ne pose pas problème pour fournir un jugement motivé et impartial en Cour de Justice.

Et en effet, plutôt que de pointer du doigt des individus, peut-être faut-il pointer du doigt le système ?

"De mon côté, je n’étais pas censé être le juge principal, mais l’avocat suppléant." Nous explique Maître Hopkins, qui a présidé la séance. "Lors d’un tirage, il y a un juge avocat ainsi que son suppléant au cas où l’avocat principal ne se présenterait pas. Le jour du tribunal je me présente vers 20h50 devant les forces de l’ordre présentes, comme étant l’avocat suppléant. On m’apprend alors que non, que j’étais listé comme le principal. Donc j’apprends sept minutes avant la Cour de Justice que je vais devoir présider la séance, ce qui est une première pour moi."

M. Chuck, à l'époque conseiller au gouvernement, nous raconte : "Quand la

décision (fédérale, ndlr) a été rendue personne ne nous a contacté, donc on s’est levé le matin pour faire notre travail et je me suis retrouvé à organiser une Cour de Justice. Il y a un gros travail fait par les conseillers du gouvernement et honnêtement sans nous je pense que la situation aurait été pire. "

Depuis M. Chuck a quitté son poste au gouvernement, choix qu'il explique dans le Weazel News.

Q : Maître Brennan, qu’avez-vous pensé de la décision de justice, avez-vous été surpris ?
"Oui, c’était surprenant et elle me semble incompréhensible. Au vu des différents témoignages, par exemple, il a été reproché à M. Lapie de dire “votez pour moi” mais quand à la fois la personne qui a reçu et dit la phrase l’ont comprise de la même façon je ne vois pas pourquoi il a été condamné sur ces faits. De plus, la définition de la campagne électorale donnée par les juges diffère de ce que les témoins sont venus dire à la barre. J’ai l’impression que les témoins n’ont servi à rien et que seul le compte-rendu du BDP aurait suffi pour juger cette affaire. Il y a un besoin de changement dans le système juridique et ce changement est urgent. "

M. Fairbanks, procureur représentant le BDP durant la Cour de Justice, nous apporte des précisions sur l'interprétation de la loi.

Q : Avez-vous été surpris par cette décision ?

"Je ne vais pas vous cacher qu’on ne s’attendait pas forcément à une victoire, rien n'est gagné à l'avance dans une Cour de Justice, surtout au vu du caractère très politique de l'affaire. Mais le BDP est satisfait non seulement de cette décision, mais aussi que nos décisions rendues jusqu'à présent, qui ont été portées à la Cour, ont toujours été soutenues par celle-ci."

"C’était essentiel de poser des limites.  Il y a une distinction assez importante sur la manière de se présenter, que ce soit en tant que parti ou en tant que candidat, notamment pour prendre des conseils et prendre en compte la réalité du terrain. Dans cette Cour de Justice, il y a eu un débat important sur la légalité de cette affaire, à partir du moment où on se présente en tant que futur candidat publiquement auprès d'un service public, d'une administration ou d'une entreprise, c'est un début de campagne. La décision prise par la Cour de Justice, comme l'a exposée le Procureur Larsen dans le réquisitoire du Bureau du Procureur, est en accord avec la loi actuelle, ceux qui s’y opposent devraient demander un changement de cette loi."

Q : Même s’il s’agit d’une loi fédérale ?

"Le gouvernement peut toujours faire des demandes de changement de loi, bien évidemment sans garantie au vu de la teneur fédérale de celle-ci. Il me semble que d'autres partis qui semblaient en désaccord avec la décision des juges ont eu l'opportunité de faire des élections, de remporter des mandats, au gouvernement et aux municipales, et donc potentiellement d'initier des changements de loi là-dessus. Ça n'a pas été fait, la Cour de Justice et le Bureau du Procureur ont donc appliqué la loi actuelle."

Q : Se présenter en tant que candidat veut-il dire que l’on fait campagne ?

"Se présenter publiquement dans des entreprises ou administration est synonyme d’une campagne."

Q : Et en tant que membre d’un parti ?

"C'est l'approche la plus classique, ce que d'autres partis pourront confirmer avec des meetings et prises de doléances avant des élections, car c’est de la politique continue. Cependant, j'aimerais préciser que la définition de la campagne, qui était un point très tendu lors de la Cour de Justice, mériterait d’être clarifiée. À voir si un parti politique en discutera dans son programme aux prochaines élections gouvernementales."

Q : Donc le fait de s’adresser en tant que futur candidat est hors-la-loi ?

"De notre point de vue, c'était dû à plusieurs éléments dont, surtout, le fait de démarcher les conseillers de la mairie qui a posé problème. Après, à voir avec les juges pour le détail de leurs pensées. D’après les dires du directeur du LSES et du commissaire du LSPD, c’étaient des démarches qui avaient déjà été faites, mais il était bien de mettre les choses au clair."

Interrogé par L'Indépendant, Maître Hopkins nous partage le déroulé de cette Cour de Justice pour les juges. "Nous sommes trois juges, comme je suis censé présider, je prends leurs avis. S’il y a deux voix pour et une contre, c’est le pour qui l’emporte. Dans ce cas précis, c’est la démocratie qui est appliquée. La loi (concernant les délais de campagne, ndlr) étant un peu floue, il a fallu éclairer et définir cette loi."

Q : Il y a-t-il eu beaucoup de débats entre juges ? Où êtes-vous tombé d’accord rapidement ?

"De souvenir on a terminé à 23h mais je ne saurais pas dire combien de temps la partie “débat” a pris. Forcément dans ce genre d'affaires où c’est flou, il y a des discussions entre nous pour savoir comment on interprète la loi. Dans une affaire aussi compliquée, il y aura forcément des débats."

Q : Finalement, qu’est-ce qui a justifié la décision ? 

"On s’est basé sur une expérience terrain d’un autre parti politique, de quelqu’un qui a déjà vu comment ça se passait sur un autre parti et qui a pu nous partager son expérience."

Q : Pourquoi ne pas prendre en compte les partis politiques qui ont été entendus lors de la cour de justice plutôt qu’un élément extérieur ?

"Je n’ai pas de réponse à cette question."

Q : Quelqu’un qui s’annonce candidat même au sein de son propre parti, peut-il être inquiété ?

"Pour moi au sein d’un parti politique, dans une réunion par exemple, quelqu’un qui se présente comme candidat c’est 'sous seing privé' car dans un parti le but même est de faire de la politique. Le problème qui s’est posé c’est qu’il y a eu M. Lapie qui s’est présenté en tant que futur candidat dans une période où il n’aurait pas dû. Il a fait son programme dans une période où selon la décision de justice que nous avons rendue il n’était pas possible de faire son programme. Un programme doit être peaufiné pendant la campagne. Tel qu’on a rendu le verdict, quelqu’un peut faire un programme avant sa candidature avec son parti politique en revanche dès que l’on sort du parti politique s’il a besoin d’autres informations et d’affiner le programme, cela ne peut se faire que lorsque la campagne est lancée."

Q : Cela ne signifie-t-il pas que les nouveaux partis avec de nouveaux arrivants n’auront jamais leurs chances face à de plus gros partis qui comptent déjà des membres de services publics en leur sein ?

"En effet. Pour moi la décision que l’on a rendue n’est pas équitable pour tout le monde mais elle suit la loi, et à mon sens il faut s’en servir pour la modifier. Si je devais émettre des suggestions je dirais qu’il faudrait qu’à partir du moment où le gouvernement a accepté les candidatures, il y ait une phase de création du programme qui donnerait une plage de temps pour pouvoir se présenter en tant que futur candidat et créer son programme. Actuellement un candidat ne peut se présenter en tant que tel qu’une fois la campagne lancée. "

Très discret depuis son communiqué sur les erreurs de comptabilité du gouvernement Johnson-Anderson, démenti depuis*, le Président du parti M. Nic Parnas a accepté de prendre la parole.

Q : Quel est l’avis du parti ASAP sur la dernière décision de justice ?

"On n'en n’a pas discuté ensemble de manière globale donc poser un avis ne serait pas juste, car ASAP est un parti global. En tant que membre du parti, j’ai envie de dire que cette décision n’est, à mon sens, pas complète ou, en tout cas pas bien expliquée."

Q : Comment comprenez-vous cette décision ?

"La sensation que ça me donne, c’est que l’on arrive aux limites du “jury populaire”, c'est-à-dire que la question était extrêmement épineuse et très technique. Il faut vraiment avoir des connaissances pointues pour comprendre le principe, ce qui n’est pas apporté dans la réponse de la décision de justice."

Q : Qu'est-ce qu’il manque selon vous ?

"Pour moi, la première justification est bonne jusqu’à la première virgule et ensuite, la suite n’est pas folle. Se présenter comme candidat, c’est être en campagne. La suite amène la non-connaissance de la vie politique des personnes qui ont signé ce document. Au final, il y a une clarification à faire par le prochain gouvernement, point barre, décision de justice ou pas. Le texte actuel n'est ni clair ni concret."

Q : Comment expliquer la non présence d’ASAP aux dernières élections municipales ?

"Ce n’est pas parce que quelqu’un ne pouvait pas se présenter la première fois qu’on en aurait pour la deuxième. En soit, on n’a pas cherché car notre leitmotiv était de dire que si M. Lapie était disculpé, le siège à notre sens, lui revenait."