BREAKING : Nouvelles élections gouvernementales !
L'annonce est tombée à 23h51 ce vendredi 27 octobre 2023, une modification fédérale des lois a été appliquée et de nouvelles élections gouvernementales vont être organisées !
Modification de loi
Le Gouvernement fédéral a pris la décision de modifier la loi sur le remplacement en cas d'éviction du gouvernement. Celle-ci sera exceptionnellement appliquée de manière rétroactive. Cette initiative vise à fluidifier les processus politiques, en évitant une série d'élections répétées, afin d'assurer une transition efficace et de favoriser la stabilité institutionnelle.
Article 1.5 modification de :
Si le Gouverneur et le Gouverneur-Adjoint sont démis de leurs fonctions en même temps (ou dans un intervalle de 48 heures) et que les deux postes sont par conséquent vacants, le Bureau du Procureur est chargé d'organiser des élections dans les conditions décrites dans l'art. 1-2 du présent code et assure l'intérim pour les affaires courantes.
Par :
Si le Gouverneur et le Gouverneur-Adjoint sont démis de leurs fonctions en même temps (ou dans un intervalle de 48 heures) et que les deux postes sont par conséquent vacants :
Si moins de la moitié du mandat est écoulée : Des élections spéciales sont organisées dans un délai raisonnable, conformément aux dispositions de l'article 1-2 du présent code. Le Bureau du Procureur est chargé d'organiser ces élections. Aucun intérim n'est assuré, les activités du Gouvernement sont mises en pause.
Si plus de la moitié du mandat est écoulée : La liste arrivée en deuxième position lors des élections précédentes assure les fonctions de Gouverneur et de Gouverneur-Adjoint jusqu'à la prochaine élection régulière prévue au calendrier. Dans ce cas, toutes les parts d'entreprises détenues par les membres de cette liste sont gelées jusqu'à la fin du mandat. Dans l'éventualité où, lors des élections précédentes, il n'y avait aucune autre liste en compétition, le parti en place réattribue les postes de Gouverneur et de Gouverneur-adjoint à deux de ses membres. Si l'un d'entre eux possède des parts d'entreprise, ces dernières sont gelées jusqu'à la fin du mandat.
Selon la nouvelle loi, si la condamnation a eu lieu à moins de la moitié du mandat gouvernemental alors de nouvelles élections doivent être organisées. L'ancien gouvernement a été mis en place à partir du 13 septembre 2023 pour un mandat de 12 semaines mais il
a été condamné le 16 octobre 2023. Soit moins de 6 semaines et donc représentant moins de la moitié du mandat pour lequel il a été élu. Une nouveauté entre en lice avec la possibilité pour la liste arrivée seconde de prendre le pouvoir si la condamnation a lieu à plus de la moitié du
mandat. Cette partie de la loi ne prend en revanche pas en compte les cas où la liste arrivée seconde :
Ne souhaite pas ou plus prendre la gouvernance : est-ce illégal de ne pas souhaiter être gouverneur dans ce cas précis ?
Ne remplit plus les conditions pour être à la gouvernance (ex : casier judiciaire)
N'est plus disponible ou présente sur l'île
La loi couvre le cas où aucune liste ne s'était présentée mais pas le cas où la liste qui s'était présentée ne peut/veut assumer la gouvernance.
Dans ce cas la loi est sujette à interprétation et devra éventuellement être tranchée lors d'une décision de justice à l'avenir ou d'une demande de modification de loi par le prochain gouvernement.
CODE DES INSTITUTIONS
1. GOUVERNEMENT - LOI FÉDÉRALE
Article 1-4 : Conditions
[...]
Un Gouverneur ou de Gouverneur Adjoint ne peut être actionnaire d’une entreprise. Dès lors, si un membre du Gouvernement élu est actionnaire, une vente de parts doit être organisée par le Gouvernement sortant avant la passation de pouvoir.
Un élément inédit est présent : celui de pouvoir geler ses parts d'entreprise lors d'une élection gouvernementale.
C'était rendu possible lors des élections municipales mais jamais pour des gouvernementales où les actionnaires se devaient de vendre leurs parts avant toute prise du pouvoir.
Il est entendu qu'être au gouvernement pour moins de la moitié d'un mandat ne peut pas être considéré comme avantageux, cependant la question se
pose de la justesse de cette décision.
Par exemple dans le cas où une liste a été élue à 90% des voix contre 10% peut-on sincèrement considérer que placer cette deuxième liste au pouvoir est juste ? N'est-il pas intéressant de standardiser et d'appliquer la même règle que lorsqu'il n'y a pas de liste présente à l'opposition ?
Tant de questions qui seront à gérer par le prochain gouvernement.
